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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un éleveur doit être propriétaire des poulettes qu’il élève.
L’éleveur doit être assuré, pour toute sa production, par:
1°  le Régime d’indemnisation;
2°  la police d’assurance des biens couvrant certains sinistres attribuables à la Salmonella enteriditis dans la chaîne d’approvisionnement des oeufs administrée par l’ARIOCC.
Décision 11717, a. 3.
En vig.: 2020-02-16
3. Un éleveur doit être propriétaire des poulettes qu’il élève.
L’éleveur doit être assuré, pour toute sa production, par:
1°  le Régime d’indemnisation;
2°  la police d’assurance des biens couvrant certains sinistres attribuables à la Salmonella enteriditis dans la chaîne d’approvisionnement des oeufs administrée par l’ARIOCC.
Décision 11717, a. 3.
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